Conditions Générales de Vente.

Conditions générales
Entre Groupe BawLian, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro 454 034 950 00013, dont le siège social est sis 21, 23 boulevard Wilson, représentée par Mademoiselle Véronique PLAT. Et le client.

PREAMBULE
Le groupe BawLian agence de communication spécialisée dans la création de site Internet immobilier met à disposition ses compétences web aux professionnels et aux particuliers qui souhaitent créer un site Internet pour la vente d'un bien immobilier, l'adresse de publication est www.monbien.fr/ suivi d'un numéro attribué à la commande .

ARTICLE 1 : OBJET
Ces conditions générales définissent les engagements de Groupe BawLian :
Mettre à la disposition du client, le site Internet d'un bien immobilier, pour une période de 1an, le texte, les photos et tout autres informations concernant le bien seront mis en ligne, au moyen d'un formulaire d'inscription que celui-ci aura rempli à partir du site www.monbien.info.

ARTICLE 2 : CONTENU DES PRESTATIONS
La réalisation d'un site Internet contenant : un descriptif complet, les photos, une carte et une géo localisation par satellite, une version anglaise (traduction automatique par logiciel) les plans du bien immobilier, sur le support www.monbien.fr/... Suivi du Numéro de commande.

ARTICLE 3 : MISE EN GARDE ET ROLES RESPECTIFS
3.1. Groupe BAWLIAN enregistre au nom de la Société, le nom de domaine, dont elle se sera assuré au préalable la disponibilité.
3.2. Groupe BAWLIAN met au format HTML, programme les applets, scripts, nécessaires à la bonne consultation du site selon les règles de l'Art.
3.3. Groupe BAWLIAN effectue les tests multi plateforme avant le lancement du site et vérifie le fonctionnement des applets, des liens hypertexte, du renvoi courrier, du téléchargement des documents et tous tests nécessaires à l'utilisation de toutes les composantes et parties du site, tant au niveau de l'apparence que des qualités techniques.
3.4. Le client est tenu à une obligation de collaboration et d ‘information active et régulière. Il appartient au client de mettre en œuvre les procédures adéquates pour définir ses besoins, choisir ses produits et pour les utiliser dans un environnement approprié à l'informatisation souhaitée, en se conformant aux normes et directives en vigueur ainsi qu'aux indications complémentaires que nous aurons pu lui donner .
Si des utilisations ou des connexions sont effectuées sans respecter les caractéristiques des produits, celles-ci sont aux risques et périls du client.
Le délai d'option de nos offres est de 15 jours. Nous ne serons engagés que par une acceptation explicite et intégrale de nos offres ou la signature de nos contrats eux-mêmes.

ARTICLE 4 : COMMANDES / HEBERGEMENT / REALISATION
4.1. Les modifications techniques, esthétiques ou de tout ordre, jugées utiles par les constructeurs de matériel ou les éditeurs de logiciel peuvent intervenir à tout moment sans obligation pour nous d'avoir à modifier pareillement les produits commandés, livrés ou à livrer.
4.2. Groupe BAWLIAN s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité des services d'hébergement qu'il propose. Groupe BAWLIAN se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuels intervention de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.
4.3. Les livraisons sont faites au fur et à mesure de nos possibilités, en conséquence les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas d'impossibilité de fournir tel ou tel produit, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts ni d'indemnité quelconque, autre que le remboursement des sommes versées afférentes au produit non fourni.

4.4. Le client est tenu d'informer Groupe BawLian dès la vente du bien immobilier, le client devra écrire à : Centre de Relations Clients Groupe BAWLIAN - 21,23 Boulevard Wilson - 06600 ANTIBES, ou en faire la demande par e-mail à service.client@monbien.info .

ARTICLE 5 : GARANTIES
5.1. Sites WEB : La garantie consiste dans la mise en œuvre des moyens techniques dont dispose Groupe BAWLIAN et nécessaires à la correction dans un délai raisonnable, d'anomalie/erreur, en excluant tout ce qui est imputable aux produits qui ne sont ni conçus, ni édités par Groupe BAWLIAN, notamment le système d'exploitation, au dépassement de la durée de vie des supports, à un manque de place sur le disque, à la présence de virus, à une modification ou tentative de modification de tiers.
5.2. Garantie d'éviction
Groupe BAWLIAN garantit le client contre toutes revendications de tierce personne relative au droit de la propriété intellectuelle. Parallèlement le client nous garantit contre toutes revendications de tierce personne relative à d'éventuels droit de propriété intellectuelle concernant des données ou documents qu'il nous aurait, directement ou indirectement, fournis.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
A défaut de convention spéciale, La totalité du montant total TTC de la commande doit être joint au formulaire de commande pour que celle ci soit validée.

En cas de retard de paiement, toute somme dues par le client, même à terme, deviendront de plein droit immédiatement exigibles et porteront intérêts au taux de base bancaire en vigueur, majoré de cinq pour cent (5%) pour frais, à la date d'exigibilité de la dette, sans préjudice de la résiliation prévue à la clause suivante. Le défaut de paiement du prix à son échéance exacte entraînera également et de plein droit une majoration de quinze pour cent (15%) du montant des sommes restant dues, à titre de clause pénales (article 1152 du code civil).
Dans le cas de non paiement nous sommes habilités à suspendre l'exécution des fournitures ou des prestations, objets de la commande.

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises

ARTICLE 7 : DOMMAGES – RESPONSABILITES
Le client supportera les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissances ; les produits étant utilisés sous la seule direction et responsabilité du client, nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes de leur exploitation ou de leur immobilisation.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeur, c'est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif : l'interdiction d'exporter édictée par une autorité gouvernementale, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant les moyens de transport et d'approvisionnement, les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, l'arrêt des réseaux de télécommunications.
Si les effets d'un cas de force majeure se prolongent plus de trois (3) mois, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande dont la livraison aura ainsi été retardée.

ARTICLE 9– DONNEES PERSONNELLES
Les informations saisies sont enregistrées par Groupe BawLian, responsable du traitement. Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne.
Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Pour l'exercer, le client devra écrire à : Centre de Relations Clients Groupe BAWLIAN 21,23 Boulevard Wilson 06600 ANTIBES, ou en faire la demande par e-mail à service.client@monbien.info

ARTICLE 10– CONFIDENTIALITE
Chacune des parties est tenue à une obligation de discrétion quant à l'ensemble des informations dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution des présentes et s'engage à faire respecter cette obligation par tout son personnel et ses mandataires..
Le Client autorise Groupe BAWLIAN à indiquer ses coordonnées sur le site, et à faire mention du site comme exemple des réalisations de Groupe BAWLIAN sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier.